Art. 1
En vigueur depuis le 5 oct. 2021
Article premier
La position à prendre au nom de l'Union au sein du Conseil international des céréales est de voter en faveur de la modification de l'article 2, paragraphe 1, point e), de la convention sur le commerce des céréales, en ajoutant les légumineuses dans la définition du terme «céréale» ou «céréales» conformément à la proposition présentée par le secrétariat du Conseil international des céréales le 14 mai 2021.
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