Art. 1

En vigueur depuis le 20 oct. 2021
Article premier L’article 6 de la décision (UE) 2017/175 est remplacé par le texte suivant: «Article 6 Les critères écologiques définis pour le groupe de produits «hébergement touristique» et les exigences d’évaluation et de vérification y afférents sont valables jusqu’au 30 juin 2025.».
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eli:dec:2021:1845:oj#art-1

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