DECISIONE·n° 1845·20 octobre 2021
Decisione (UE) 2021/1845
DÉCISION (UE) 2021/1845 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2021 - modifiant la décision (UE) 2017/175 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’Union européenne pour l’hébergement touristique ainsi que des exigences d’évaluation et de vérification y afférentes - [notifiée sous le numéro C(2021) 7427] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 20 octobre 2021 2 articles 1 version historisée
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