Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 2021
Article premier
M. Bernhard BAIER, représentant d’une collectivité régionale ou locale qui est titulaire d’un mandat électoral, Gemeinderat der Stadt Linz (Conseil municipal de la ville de Linz), est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2021:1955:oj#art-1