DECISIONE·n° 1955·9 novembre 2021
Decisione (UE) 2021/1955
DÉCISION (UE) 2021/1955 DU CONSEIL - du 9 novembre 2021 - portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République d’Autriche
En vigueur depuis le 9 novembre 2021 2 articles 1 version historisée
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