Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 2021
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 185e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, qui se tiendra entre le 23 et le 25 novembre 2021, consiste à voter en faveur des propositions d’amendements aux règlements ONU nos 0, 14, 16, 22, 24, 37, 45, 48, 49, 55, 58, 67, 79, 83, 86, 90, 94, 95, 100, 101, 110, 116, 118, 125, 128, 129, 133, 134, 135, 137, 145, 149, 150, 151, 152, 153, 157, 158 et 159, des propositions d’amendements aux résolutions d’ensemble R.E.3 et R.E.5, des propositions d’amendements aux résolutions mutuelles R.M.1 et R.M.2, et des propositions d’autorisation de modifier le RTM ONU sur la sécurité des piétons et d’élaborer des RTM ONU sur les émissions en conduite réelle au niveau mondial et sur les émissions de particules par les freins (4).
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