DECISIONE·1981·9 novembre 2021

Decisione (UE) 2021/1981

DÉCISION (UE) 2021/1981 DU CONSEIL - du 9 novembre 2021 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions d’amendements aux règlements ONU nos 0, 14, 16, 22, 24, 37, 45, 48, 49, 55, 58, 67, 79, 83, 86, 90, 94, 95, 100, 101, 110, 116, 118, 125, 128, 129, 133, 134, 135, 137, 145, 149, 150, 151, 152, 153, 157, 158 et 159, les propositions d’amendements aux résolutions d’ensemble R.E.3 et R.E.5, les propositions d’amendements aux résolutions mutuelles R.M.1 et R.M.2, et les propositions d’autorisation de modifier le RTM ONU sur la sécurité des piétons et d’élaborer des RTM ONU sur les émissions en conduite réelle au niveau mondial et sur les émissions de particules par les freins

En vigueur depuis le 9 novembre 2021 2 articles 1 version historisée
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