Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 10 nov. 2021
Article premier
Objet
La présente décision établit la structure organisationnelle et le mode fonctionnement du réseau de connaissances et crée un conseil d’administration, un secrétariat et des groupes de travail des piliers, en en définissant la composition, les missions et les règles de fonctionnement.
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