DECISIONE·n° 1956·10 novembre 2021
Decisione (UE) 2021/1956
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1956 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2021 - concernant la mise en place et l’organisation du réseau européen de connaissances en matière de protection civile - [notifiée sous le numéro C(2021) 7939] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 novembre 2021 36 articles 1 version historisée
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