DECISIONE·n° 1956·10 novembre 2021

Decisione (UE) 2021/1956

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1956 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2021 - concernant la mise en place et l’organisation du réseau européen de connaissances en matière de protection civile - [notifiée sous le numéro C(2021) 7939] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 novembre 2021 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Réseau européen de connaissances en matière de protection civile Art. 2.tit_1Réseau européen de connaissances en matière de protection civile Art. 3Composition du réseau de connaissances Art. 3.tit_1Composition du réseau de connaissances Art. 4Conseil d’administration Art. 4.tit_1Conseil d’administration Art. 5Composition du conseil d’administration Art. 5.tit_1Composition du conseil d’administration Art. 6Missions du conseil d’administration Art. 6.tit_1Missions du conseil d’administration Art. 7Fonctionnement du conseil d’administration Art. 7.tit_1Fonctionnement du conseil d’administration Art. 8Remboursement des frais encourus par les membres du conseil d’administration Art. 8.tit_1Remboursement des frais encourus par les membres du conseil d’administration Art. 9Piliers du réseau de connaissances Art. 9.tit_1Piliers du réseau de connaissances Art. 10Composition et fonctionnement des groupes de travail des piliers Art. 10.tit_1Composition et fonctionnement des groupes de travail des piliers Art. 11Missions des groupes de travail des piliers Art. 11.tit_1Missions des groupes de travail des piliers Art. 12Remboursement des frais encourus par les membres des groupes de travail des piliers Art. 12.tit_1Remboursement des frais encourus par les membres des groupes de travail des piliers Art. 13Observateurs Art. 13.tit_1Observateurs Art. 14Secrétariat Art. 14.tit_1Secrétariat Art. 15Confidentialité Art. 15.tit_1Confidentialité Art. 16Transparence Art. 16.tit_1Transparence Art. 17Protection des données à caractère personnel Art. 17.tit_1Protection des données à caractère personnel Art. 18Destinataires Art. 18.tit_1Destinataires

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