Art. 16

Transparence

En vigueur depuis le 10 nov. 2021

Article 16 Transparence 1. En ce qui concerne la composition du réseau de connaissances, les données suivantes sont publiées dans le registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires et sur la plateforme en ligne qui soutient et facilite la mise en œuvre des différentes missions visées à l’article 13, paragraphe 1, point d), de la décision no 1313/2013/UE: a) les noms des États membres représentés par les autorités qui sont membres du conseil d’administration et des groupes de travail des piliers; b) les noms des autorités représentant les États participant au mécanisme de l’Union au sein des groupes de travail des piliers; c) les noms des autorités représentant les États participant au mécanisme de l’Union auxquelles est accordé le statut d’observateur au sein du conseil d’administration. 2. Tous les documents des réunions des organes du réseau de connaissances, notamment les ordres du jour, les procès-verbaux et les contributions des participants, sont mis à disposition dans le registre des groupes d’experts de la Commission et publiés sur la plateforme en ligne visée à l’article 13, paragraphe 1, point d), de la décision no 1313/2013/UE. En particulier, l’ordre du jour et les autres documents de référence utiles sont publiés en temps utile avant la réunion, de même que, par la suite, le procès-verbal. Les exceptions à la publication d’un document sont limitées aux cas où sa divulgation porterait atteinte à la protection d’un intérêt public ou privé, tel que défini à l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 (6).

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