Art. 1
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2016/1215
En vigueur depuis le 15 nov. 2021
Article premier
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2016/1215
La décision d’exécution (UE) 2016/1215 est modifiée comme suit:
1)
L’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Syngenta Crop Protection AG, Suisse, représentée dans l’Union par Syngenta Crop Protection NV/SA, Belgique.».
2)
L’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataire
Syngenta Crop Protection AG, Rosentalstrasse 67, CH-4058 Bâle, Suisse, représentée dans l’Union par Syngenta Crop Protection NV/SA, Avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique, est destinataire de la présente décision.».
3)
À l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Syngenta Crop Protection AG
Adresse: Rosentalstrasse 67, CH-4058 Bâle, Suisse,
représenté dans l’Union par: Syngenta Crop Protection NV/SA, avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique.».
Historique des versions
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Proeli:dec_impl:2021:1999:oj#art-1