Art. 8
Convivialité des documents du programme
En vigueur depuis le 22 nov. 2021
Article 8
Convivialité des documents du programme
Dans le cadre des programmes, il convient de veiller à ce que les documents de candidature et de référence soient conviviaux, accessibles et disponibles dans différentes langues. Ces documents ont une structure claire et sont rédigés dans un langage simple afin de tenir compte des besoins des personnes moins favorisées.
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