Art. 1

En vigueur depuis le 25 nov. 2021

Article premier 1. Aux fins de l’application immédiate et concrète de certains éléments de la stratégie de l’UE, l’Union apporte son soutien au projet de l’OIAC de renforcer son efficacité opérationnelle grâce aux images satellite et à l’analyse d’images fournies par le CSUE, les objectifs étant les suivants: — renforcer la capacité de l’OIAC à soutenir les activités qu’elle mandate (équipe d’évaluation des déclarations, mission d’établissement des faits, équipe d’enquête et d’identification, etc.) au moyen de l’analyse d’images comme source de preuves pour étayer ou corroborer des conclusions; et — utiliser l’analyse d’images ciblées pour des zones d’intérêt (lieux, routes, etc.) dans la planification des missions mandatées par l’OIAC (cas d’utilisation présumée, inspections par mise en demeure, visite d’assistance technique, etc.), afin d’accroître la sécurité et la confiance dans la précision des vérifications. 2. Dans le cadre du paragraphe 1, les activités du projet de l’OIAC bénéficiant d’un soutien de l’Union, qui sont conformes aux mesures énoncées au chapitre III de la stratégie de l’UE, sont les suivantes: — permettre à l’OIAC, grâce à des capacités d’imagerie, de mener un contrôle approprié de manière efficace et de fournir les rapports nécessaires à ses organes décisionnels (Conseil exécutif et Conférence des États parties); et — permettre à l’OIAC, grâce à des capacités d’imagerie, de mener des activités de vérification de manière précise, efficace et sûre, et de fournir aux États parties l’assistance demandée. 3. Le projet visé au paragraphe 1 concerne la fourniture, entre autres, de produits pour l’appréciation de situations liés à la sécurité de la mission d’établissement des faits de l’OIAC, en ce compris l’état du réseau routier, par la fourniture à l’OIAC de produits d’images satellite du CSUE. 4. Une description détaillée des activités de l’OIAC bénéficiant d’un soutien de l’Union visées au paragraphe 2 figure dans le document de projet en annexe.

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