DECISIONE·n° 2073·25 novembre 2021
Decisione (UE) 2021/2073
DÉCISION (PESC) 2021/2073 DU CONSEIL - du 25 novembre 2021 - à l’appui du renforcement de l’efficacité opérationnelle de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) au moyen d’images satellite
En vigueur depuis le 25 novembre 2021 5 articles 1 version historisée
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