Art. 1

En vigueur depuis le 29 nov. 2021

Article premier La décision d’exécution (UE) 2021/641 est modifiée comme suit: 1) À l’article 1er, l’alinéa ci-après est ajouté: «La présente décision établit également, au niveau de l’Union, les autres zones réglementées devant être mises en place par les États membres concernés en cas d’apparition d’un ou de plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles ou des oiseaux captifs, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans les autres zones réglementées.». 2) L’article 3 bis suivant est inséré: «Article 3 bis Les États membres concernés veillent à ce que: a) les autres zones de protection mises en place par leurs autorités compétentes, conformément à l’article 21, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687, comprennent au moins les zones énumérées en tant qu’autres zones réglementées dans la partie C de l’annexe de la présente décision; b) les mesures devant être appliquées dans les autres zones réglementées, telles que visées à l’article 21, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687, soient maintenues au moins jusqu’aux dates prévues pour les autres zones réglementées définies dans la partie C de l’annexe de la présente décision.». 3) L’annexe est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.

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