DECISIONE·n° 2100·29 novembre 2021
Decisione (UE) 2021/2100
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/2100 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2021 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2021) 8774] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 novembre 2021 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible