Art. 2

En vigueur depuis le 3 déc. 2021

Article 2 Aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012, la classification des dangers en ce qui concerne la propriété «liquide comburant» des produits visés à l’article 1er est «liquide comburant, groupe d’emballage III», conformément aux Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses (RTMD), règlement type, ce qui correspond à «liquide comburant, catégorie 3» conformément au règlement (CE) no 1272/2008. Les produits visés à l’article 1er remplissent la condition énoncée à l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012 pour autant qu’ils soient classés comme «liquide comburant, groupe d’emballage III», conformément aux recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses (RTMD), règlement type, ce qui correspond à «liquide comburant, catégorie 3» conformément au règlement (CE) no 1272/2008.

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