DECISIONE·2148·3 décembre 2021

Decisione (UE) 2021/2148

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/2148 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2021 - relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation de la famille de produits biocides Oxybio conformément à l’article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2021) 8690] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 3 décembre 2021 3 articles 1 version historisée
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