Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2021
Article premier
La décision (PESC) 2020/1999 est modifiée comme suit:
1)
L’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
La présente décision est applicable jusqu’au 8 décembre 2023 et fait l’objet d’un suivi constant. Les mesures énoncées aux articles 2 et 3 s’appliquent à l’égard des personnes physiques et morales, des entités et des organismes dont la liste figure à l’annexe jusqu’au 8 décembre 2022.».
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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Proeli:dec:2021:2160:oj#art-1