Art. 1

En vigueur depuis le 8 déc. 2021
Article premier La décision d’exécution (UE) 2019/919 est modifiée comme suit: 1) l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision; 2) l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
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