DECISIONE·n° 2173·8 décembre 2021
Decisione (UE) 2021/2173
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/2173 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2021 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/919 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux systèmes de traitement des eaux usées, aux pompes de cale à moteur électrique, à la plaque du constructeur et à la capacité de charge maximale des petits navires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 décembre 2021 2 articles 1 version historisée
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