Art. 1
En vigueur depuis le 14 déc. 2021
Article premier
Pour une période de quatre années à compter du 1er mars 2022, sont désignés membres du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne:
M. Allan ROSAS, président
M. Frank CLARKE
Mme Julia LAFFRANQUE
Mme Maria Eugénia MARTINS DE NAZARÉ RIBEIRO
Mme Barbara POŘÍZKOVÁ
Mme Silvana SCIARRA
M. Vassilios SKOURIS
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2021:2232:oj#art-1