Art. 1

En vigueur depuis le 20 déc. 2021
Article premier Les représentants suivants de collectivités régionales qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, sont nommés au Comité des régions jusqu’au 15 mars 2023: a) en tant que membre: — M. Henk STAGHOUWER, gedeputeerde provincie Groningen (député de la province de Groningue), et b) en tant que suppléant: — M. Maarten VAN GAANS-GIJBELS, gedeputeerde provincie Limburg (député de la province de Limbourg).
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2021:2294:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil