DECISIONE·n° 2294·20 décembre 2021
Decisione (UE) 2021/2294
DÉCISION (UE) 2021/2294 DU CONSEIL - du 20 décembre 2021 - portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas
En vigueur depuis le 20 décembre 2021 2 articles 1 version historisée
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