Art. 1
Création d’un mécanisme de coordination opérationnelle
En vigueur depuis le 12 janv. 2022
Article premier
Création d’un mécanisme de coordination opérationnelle
1. La présente décision instaure le mécanisme de coordination opérationnelle pour la dimension extérieure des migrations (Mocadem). Le Mocadem permet à l’Union d’assurer une coordination et une réaction en temps utile en ce qui concerne les questions liées à la dimension extérieure des migrations.
2. Le Mocadem offre au Conseil la souplesse nécessaire pour assurer la synthèse des informations et des orientations proposées par les différentes instances préparatoires et par les différentes parties participant au mécanisme. Il prépare et propose des actions opérationnelles relatives aux moyens et aux leviers à mobiliser pour mettre en œuvre les objectifs de l’Union pour chaque pays tiers concerné.
3. Le Mocadem est placé sous la direction de la présidence du Conseil, en tenant pleinement compte des compétences de la Commission et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).
4. Le Mocadem ne se substitue pas aux mécanismes ou dispositifs de l’Union existants ni ne fait double emploi avec eux.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2022:60:oj#art-1