Art. 3

Fonctionnement

En vigueur depuis le 12 janv. 2022

Article 3 Fonctionnement 1. Lorsque la situation relative aux relations entre l’Union européenne et un pays tiers en matière de migrations a une incidence telle qu’elle requiert une coordination et une réaction en temps utile de la part de l’Union, la présidence peut convoquer, avec le soutien et les conseils du secrétariat général du Conseil, une table ronde du Mocadem. 2. La table ronde du Mocadem vise à synthétiser les informations et les propositions d’action fournies par les différentes instances préparatoires du Conseil ainsi que par d’autres parties invitées. Cela est effectué sur la base notamment des synthèses opérationnelles élaborées par le groupe du Conseil "Aspects extérieurs de l’asile et de la migration" et des travaux pertinents réalisés par d’autres groupes du Conseil (tels que le groupe "Visas", le groupe "Intégration, migration et éloignement", le groupe "Coopération au développement et partenariats internationaux", ou les groupes géographiques). La table ronde du Mocadem prépare les actions opérationnelles à proposer au Comité des représentants permanents (COREPER) dans tout domaine pertinent pour les relations entre l’Union européenne et le pays tiers concerné dans le domaine des migrations. 3. La présidence décide de la composition des tables rondes du Mocadem. Les services de la Commission et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) sont invités à y participer et à présenter une contribution succincte portant sur l’ensemble de leurs domaines de compétence respectifs. Les États membres intéressés sont invités à participer. Les institutions, organes ou organismes de l’Union, les autres parties prenantes concernées et les experts dans certains domaines sont également invités à participer, le cas échéant. 4. Le niveau de représentation de chaque institution, organe, organisme ou autre partie invité est adapté à l’objectif opérationnel et décisionnel des tables rondes.

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