Art. 5
Ressources
En vigueur depuis le 12 janv. 2022
Article 5
Ressources
1. Le Mocadem peut s’appuyer sur des rapports élaborés par la capacité de soutien à la connaissance et à l’analyse intégrées de la situation (ISAA) instaurée par la décision d’exécution (UE) 2018/1993.
2. La capacité de soutien à l’ISAA permet de:
a)
collecter et de diffuser les informations concernant l’état de la situation, les analyses effectuées par l’Union et les États membres, les décisions et les mesures que les parties prenantes concernées ont arrêtées ou doivent arrêter, ainsi que les besoins de coordination;
b)
traiter les informations visées au point a) et de dresser une vue d’ensemble de la situation; et
c)
produire une analyse intégrée, notamment sur l’évolution et les conséquences possibles de la situation.
3. L’ISAA est développée par les services de la Commission et le SEAE dans le cadre de leurs rôles et responsabilités respectifs et dans les limites de leurs moyens et capacités existants. L’ISAA est également fondée sur les analyses fournies par les États membres et par les institutions, organes et organismes de l’Union.
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