Art. 1

En vigueur depuis le 25 janv. 2022

Article premier Le protocole modifiant l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 (ci-après dénommé «protocole»), est approuvé au nom de l’Union européenne (3).

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