Art. 1
En vigueur depuis le 27 janv. 2022
Article premier
La décision 2011/72/PESC est modifiée comme suit:
1)
L’article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
1. La présente décision s’applique jusqu’au 31 janvier 2023.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les mesures prévues à l’article 1er s’appliquent à la mention numéro 45 de l’annexe jusqu’au 31 juillet 2022.
3. La présente décision fait l’objet d’un suivi constant. Elle peut être prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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Proeli:dec:2022:118:oj#art-1