Art. 1
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2019/1741
En vigueur depuis le 31 janv. 2022
Article premier
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2019/1741
L’article 1er, troisième alinéa, est remplacé par le texte suivant:
«Les informations administratives visées aux sections 1 à 4 de l’annexe sont communiquées à la Commission au plus tard le 30 septembre de l’année de référence suivante. Par dérogation, les informations administratives prévues pour les champs 2.12, 2.13 et 2.14 sont transmises à la Commission au plus tard le 30 novembre de l’année de référence suivante.».
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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Proeli:dec_impl:2022:142:oj#art-1