Art. 1
En vigueur depuis le 3 févr. 2022
Article premier
À l’article 4 de la décision 2011/486/PESC, le paragraphe suivant est ajouté:
«6. Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas au traitement et au versement de fonds, à la remise d’autres avoirs financiers ou ressources économiques, ni à la fourniture de biens et de services nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire en temps voulu et aux autres activités qui visent à répondre aux besoins essentiels des personnes en Afghanistan ou au soutien apporté à ces activités.».
Historique des versions
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Proeli:dec:2022:153:oj#art-1