Art. 1
En vigueur depuis le 8 févr. 2022
Article premier
Aux fins de l’article 25 du règlement (UE) no 648/2012, le cadre juridique et le dispositif de surveillance du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord applicables aux contreparties centrales déjà établies et agréées dans ce pays au 31 décembre 2020 sont considérés comme équivalents aux exigences fixées par ledit règlement.
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