DECISIONE·n° 174·8 février 2022
Decisione (UE) 2022/174
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/174 DE LA COMMISSION - du 8 février 2022 - reconnaissant, pour une durée limitée, l’équivalence du cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, en vertu du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 février 2022 2 articles 1 version historisée
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