Art. 1
Coûts éligibles des capacités de rescEU en matière d’évacuation sanitaire par voie aérienne, des capacités de l’équipe médicale d’urgence de type 2 et de l’équipe médicale d’urgence de type 3, de constitution d’un arsenal médical, de décontamination CBRN, de stockage CBRN et d’abris temporaires
En vigueur depuis le 22 févr. 2022
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2019/570 est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er
bis est modifié comme suit:
a)
Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2) “équipe médicale d’urgence de type 3 (soins de recours en hôpital)”: équipe médicale d’urgence mobilisable constituée de personnel médical et d’autres personnes essentielles, formées et équipées pour prodiguer des soins aux victimes d’une catastrophe, et qui fournit des soins de recours chirurgicaux complexes en milieu hospitalier, incluant une capacité de soins intensifs.»;
b)
Le paragraphe 3 suivant est ajouté:
«3) “réserve d’abris virtuelle”: un ou plusieurs accords avec des fournisseurs sélectionnés à activer à la demande en vue de la livraison de certaines quantités de biens spécifiques dans un délai prédéfini.»;
2)
L’article 2 est modifié comme suit:
a)
Le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
le cinquième tiret est remplacé par le texte suivant:
«—
capacités dans le domaine des incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires,»;
ii)
le sixième tiret suivant est inséré:
«—
capacités d’abris.»;
b)
Le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e)
des capacités de l’équipe médicale d’urgence de type 2 (soins chirurgicaux d’urgence en hôpital) et/ou des capacités de l’équipe médicale d’urgence de type 3 (soins de recours en hôpital);»;
ii)
le point h) est remplacé par le texte suivant:
«h)
des capacités de stockage dans le domaine des incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN);»;
iii)
le point i) suivant est ajouté:
«i)
des capacités d’abris temporaires.»;
3)
L’article 3 bis est remplacé par le texte suivant:
«Article 3 bis
Coûts éligibles des capacités de rescEU en matière d’évacuation sanitaire par voie aérienne, des capacités de l’équipe médicale d’urgence de type 2 et de l’équipe médicale d’urgence de type 3, de constitution d’un arsenal médical, de décontamination CBRN, de stockage CBRN et d’abris temporaires
Toutes les catégories de coûts visées à l’annexe I bis de la décision no 1313/2013/UE sont prises en compte pour le calcul du coût total éligible des capacités de rescEU.»
4)
À l’article 3 sexies, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«3. Les capacités de rescEU visées à l’article 2, paragraphe 2, points c) à i), sont établies dans le but de gérer les risques à faible probabilité d’occurrence mais à fort impact.
4. Lorsque les capacités de rescEU visées à l’article 2, paragraphe 2, points c) à i), sont déployées au titre du mécanisme de l’Union, l’aide financière de l’Union couvre 100 % des coûts opérationnels, conformément à l’article 23, paragraphe 4 ter, de la décision no 1313/2013/UE.»
5)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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