DECISIONE·n° 288·22 février 2022
Decisione (UE) 2022/288
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/288 DE LA COMMISSION - du 22 février 2022 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/570 en ce qui concerne les capacités d’abris de rescEU et la modification des exigences de qualité applicables aux capacités de l’équipe médicale d’urgence de type 3 - [notifiée sous le numéro C(2022) 963] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 février 2022 2 articles 1 version historisée
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