Art. 1
En vigueur depuis le 3 mars 2022
Article premier
La décision 2014/119/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l’article 5, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu’au 6 mars 2023. En ce qui concerne les mentions nos 1, 3, 7 et 9 de l’annexe, les mesures prévues à l’article 1er s’appliquent jusqu’au 6 septembre 2022.».
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2022:376:oj#art-1