Art. 1

En vigueur depuis le 3 mars 2022
Article premier La position à prendre par les États membres, au nom de l’Union, lors de la soixante-cinquième session de la Commission des stupéfiants qui se tiendra du 14 au 18 mars 2022, lorsque cette instance sera appelée à adopter des décisions relatives à l’ajout de substances aux tableaux annexés à la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971, est conforme à celle figurant à l’annexe de la présente décision.
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