DECISIONE·n° 391·3 mars 2022
Decisione (UE) 2022/391
DÉCISION (UE) 2022/391 DU CONSEIL - du 3 mars 2022 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la soixante-cinquième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l’inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971
En vigueur depuis le 3 mars 2022 3 articles 1 version historisée
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