Art. 1
Modification
En vigueur depuis le 17 mars 2022
Article premier
Modification
L’article 4 de la décision 2010/624/UE (BCE/2010/17) est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les comptes visés à l’article 2 sont rémunérés conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, de la décision (UE) 2019/1743 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/31) (*1).
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Proeli:dec:2022:485:oj#art-1