DECISIONE·n° 485·17 mars 2022
Decisione (UE) 2022/485
DÉCISION (UE) 2022/485 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 17 mars 2022 - modifiant la décision 2010/624/UE relative à la gestion des opérations d’emprunt et de prêt conclues par l’Union dans le cadre du mécanisme européen de stabilisation financière - (BCE/2022/11)
En vigueur depuis le 17 mars 2022 4 articles 1 version historisée
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