Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 2022
Article premier
La décision d’exécution (UE, Euratom) 2018/194 est modifiée comme suit:
1)
L’article 3 est supprimé.
2)
Les annexes I, II et III sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.
3)
L’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2022:523:oj#art-1