Art. 1
En vigueur depuis le 7 avr. 2022
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la dixième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants consiste à soutenir l’inscription de l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), de ses sels et des composés apparentés au PFHxS à l’annexe A de la convention, en tenant dûment compte des recommandations pertinentes du Comité d’étude des polluants organiques persistants, sans dérogation spécifique.
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