Decisione (UE) 2022/997

DÉCISION (UE) 2022/997 DU CONSEIL - du 7 avril 2022 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la dixième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne la proposition d’amendements à l’annexe A de ladite convention