Art. 1
En vigueur depuis le 4 mai 2022
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2019/1956 est modifiée comme suit:
a)
l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision;
b)
l’annexe I B est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision;
c)
l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe III de la présente décision.
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2022:713:oj#art-1