Art. 1
Modifications de la décision 2003/17/CE
En vigueur depuis le 30 mai 2022
Article premier
Modifications de la décision 2003/17/CE
La décision 2003/17/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 6, la date du «31 décembre 2022» est remplacée par celle du «31 décembre 2029».
2)
Le tableau de l’annexe I est modifié comme suit:
a)
la ligne suivante est insérée entre les lignes «AU» et «BR»:
«BO
Ministry of Rural Development and Land
Bolivia
Av. Camacho entre calles Loaya y Bueno No 1471, LA PAZ
66/402/CEE, uniquement en ce qui concerne les semences de Zea mays et de Sorghum spp;
2002/57/CE, uniquement en ce qui concerne Helianthus annuus»
b)
à la note de bas de page (1), les termes suivants sont insérés entre les termes «AU — Australie» et les termes «BR — Brésil,»:
«BO — Bolivie,».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2022:871:oj#art-1