DECISIONE·n° 871·30 mai 2022

Decisione (UE) 2022/871

DÉCISION (UE) 2022/871 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 30 mai 2022 - modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne sa période d’application et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Bolivie, et l’équivalence des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Bolivie - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 30 mai 2022 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications de la décision 2003/17/CEArt. 1.tit_1Modifications de la décision 2003/17/CEArt. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueurArt. 3DestinatairesArt. 3.tit_1Destinataires
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