Art. 1
En vigueur depuis le 8 juin 2022
Article premier
L’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2015/2039 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Aux fins de l’article 25, paragraphe 6, du règlement (UE) no 648/2012, le cadre juridique et le dispositif de surveillance de l’Afrique du Sud constitués du Financial Markets Act, loi no 19 de 2012, et applicables aux chambres de compensation autorisées qui sont agréées dans ce pays, sont considérés comme équivalents aux exigences énoncées dans le règlement (UE) no 648/2012.».
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