DECISIONE·n° 900·8 juin 2022
Decisione (UE) 2022/900
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/900 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2022 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2015/2039 au regard de l’évolution du cadre réglementaire de l’Afrique du Sud pour les contreparties centrales - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 juin 2022 2 articles 1 version historisée
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