Art. 1
En vigueur depuis le 8 juin 2022
Article premier
Aux fins de l’article 25 du règlement (UE) no 648/2012, le cadre juridique et le dispositif de surveillance de la Malaisie pour les contreparties centrales (CCP) établis dans le Securities Commission Malaysia Act de 1993 et le Capital Markets and Services Act de 2007, complétés par les Securities Commission Malaysia’s Guidelines on Financial Market Infrastructures sont considérés comme équivalents aux exigences du règlement (UE) no 648/2012.
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