DECISIONE·902·8 juin 2022

Decisione (UE) 2022/902

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/902 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2022 - relative à l’équivalence entre le cadre réglementaire pour les contreparties centrales en Malaisie et les exigences du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 8 juin 2022 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil